Stratégie Fiscale SONOVA France

Stratégie fiscale de SONOVA pour Sonova France SAS

Conformément au code de conduite mondial de SONOVA et aux déclarations de principes fiscaux de SONOVA, le groupe SONOVA s'efforce de respecter les normes les plus strictes en matière de conformité aux lois, règles, réglementations et exigences de déclaration et de divulgation. Cela s'applique également aux questions fiscales.

Sonova France SAS est une société du groupe SONOVA. Ce document résume la stratégie fiscale de l'ensemble des sociétés du groupe SONOVA et en particulier de Sonova France SAS.

1. Engagement en matière de conformité fiscale

Sonova France SAS tient ses comptes financiers à jour, exacts et complets et enregistre toutes les transactions commerciales de manière complète et équitable, conformément à la politique de SONOVA en matière de rapports financiers et de comptabilité.

Pour Sonova France SAS, le respect des règles fiscales signifie :

  • effectuer des transactions avec les partenaires commerciaux internes et externes du groupe dans le respect des règles fiscales.
  • soumettre des déclarations fiscales et d'autres informations aux agences fiscales en temps voulu et de manière précise, conformément aux réglementations applicables ; et
  • payer à temps tous les impôts dus

Le siège de SONOVA surveille la portée croissante des réglementations internationales, par exemple les initiatives BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) ou les directives européennes. Le groupe SONOVA s'engage à atteindre les normes de conformité les plus élevées en tenant compte de tous les aspects fiscaux nationaux et internationaux. Les nouveaux paramètres de conformité internationale sont adoptés par le groupe Sonova et appliqués de manière accélérée.

 

2. Planification fiscale 

Conformément au code de conduite mondial de SONOVA et aux déclarations de principes fiscaux de SONOVA, le siège de SONOVA structure les transactions commerciales - y compris les flux de marchandises - sur la base d'une logique commerciale et d'un raisonnement d'entreprise conformes aux lois et réglementations fiscales en vigueur.

Les activités opérationnelles de Sonova France SAS sont structurées en conformité avec les réglementations fiscales applicables. S'il existe plusieurs options offrant des solutions commerciales équivalentes et conformes à toutes les lois applicables, l'approche la plus efficace sur le plan fiscal est suggérée, à condition que les initiatives de planification fiscale n'aient pas d'impact négatif sur la réputation du groupe SONOVA. 

Le groupe SONOVA et Sonova France SAS n'ont pas recours à des structures off-shore ou autres structures artificielles déconnectées des besoins réels de l'entreprise.

 

3. Gestion des risques fiscaux

Grâce à un système établi de contrôles comptables internes, Sonova France SAS suit les normes applicables et des processus de contrôles internes solides pour identifier, évaluer, gérer et signaler les risques fiscaux.

Si l'application de la loi fiscale n'est pas claire, nécessite une interprétation ou dépasse l'expertise interne de Sonova France SAS, des conseils fiscaux doivent être obtenus auprès de conseillers externes.

Sonova France SAS est convaincue que la meilleure façon de prévenir les risques fiscaux est de promouvoir les connaissances et la sensibilisation en matière de fiscalité et de prévenir les litiges inutiles en favorisant une attitude ouverte et collaborative envers les autorités fiscales, les fonctionnaires et autres tiers. Pour cette raison, Sonova France SAS maintient une conduite ouverte et collaborative avec les autorités fiscales et les organismes gouvernementaux.

 

4. Relations avec les administrations fiscales

Sonova France SAS cultive une attitude ouverte, proactive et coopérative vis-à-vis de l'administration fiscale.

Sonova France SAS s'engage à faire des déclarations justes, exactes et opportunes dans sa correspondance et ses déclarations fiscales, à répondre aux demandes de renseignements en temps utile et à fournir toutes les informations pertinentes pour permettre aux autorités fiscales de mener à bien leur contrôle.

Formulaire: Stratégie Fiscale Sonova France